Recommandations
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Des repères pour les acteurs du marché
Ces recommandations visent à guider les émetteurs, investisseurs, établissements financiers et autres parties prenantes dans l’adoption de standards efficaces et transparents.
Elles contribuent à harmoniser les pratiques de marché, en proposant des repères concrets sur l’utilisation des instruments de taux d’intérêt, leur valorisation, ou encore les méthodes de calcul associées.
Dernières
recommandations
Recommandation CNO – Tech Note Technique
Le Comité de Normalisation Obligataire (anciennement propriétaire de la marque communautaire « CNO-TEC 10 » déposée à l'OHMI, le 11 décembre 1996) a cédé à la Banque de France en avril 1990 tous ses droit et brevet sur cet indice qui continu a porté son nom. Le CNO continue toutefois à collaborer avec la Banque de France en qualité de conseil sur les indices TEC.
Recommandation CNO – Calcul SWAP pour PEL
Méthode proposée pour calculer les taux SWAP servant à rémunérer les plans d’épargne logement (PEL), incluant taux fixes et taux ISDA.
Recommandation CNO – Titres Indexés EONIA
Point sur les modalités d’indexation des titres EONIA, avec un focus sur le traitement de la marge additive appliquée aux nouvelles émissions.
Recommandation CNO – Conversion date en durée
Méthodologie proposée par le CNO pour convertir les dates en durées financières dans différents cas de figure.
